CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Préambule

La Société C2 RETAIL SOLUTIONS, société par actions simplifiée, au capital de 5.000 € dont le siège social est situé 14 BOULEVARD VITAL BOUHOT – 92200 NEUILLY SUR SEINE, et enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 794 127 266 (ci-après, « la Société »), propose la Solution informatique, Applifid, permettant aux Utilisateurs de bénéficier des programmes de fidélités et des informations commerciales des commerçants indépendants et de proximité.

Ainsi, par l’intermédiaire de l’Application téléchargée, les Utilisateurs disposeront des programmes de fidélité proposés par les commerces de proximité et pourront recevoir de la part de ces derniers, des messages proposant des offres commerciales ou promotionnelles.

Les présentes CGU sont ainsi conclues entre l’Utilisateur et la Société.

EN COCHANT LA CASE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU ET L’ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ », VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT SANS RESERVES SUR SON CONTENU.

PAR AILLEURS, VOUS GARANTISSEZ ETRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGEE DE PLUS DE DIX-HUIT ANS, DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGU

Article 1 - Définitions

Dans la suite des présentes CGU chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Article 2 - Contenu des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Société met à disposition des Utilisateurs, à titre gratuit et dans le cadre d’une obligation de moyen, les Services tels que définis à l’Article « Définition des services ». Ainsi, La Société concède à l’Utilisateur, de manière non exclusive et révocable, un accès auxdits Services. En contrepartie, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions et limites définies par les présentes.

Article 3 - Durée des CGU

Les présentes CGU sont conclue pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur, formalisée après avoir coché la case « J’ai pris connaissance et accepte les CGU ». Les conditions de résiliation des CGU sont définies à l’article « Résiliation », ci-après.

Article 4 - Description des Services

L’Utilisateur bénéficie d’un accès à l’Application par l’intermédiaire d’un Appareil Mobile, lui permettant d’utiliser l’ensemble des Services.

Ainsi, après téléchargement de l’Application, l’Utilisateur aura la faculté d’accéder aux différents programmes fidélité des Commerçants Affiliés.

Son compte sera créé automatiquement à la première ouverture de l’Application, qui le guidera vers un formulaire d’inscription où il pourra :

L’Utilisateur sera automatiquement connecté à un Commerçant Affilié dès qu’il aura validé une première Visite chez ce dernier.

Pour bénéficier de l’Avantage lié à une Offre Récurrente d’un Commerçant Affilié, l’Utilisateur devra valider le nombre de Visites déterminée par ce dernier.

L’Utilisateur retrouvera l’ensemble des Commerçants Affiliés auxquels il est abonné, ainsi que les Offres Récurrentes et les Offres Ponctuelles dans l’Application. Il pourra également consulter le nombre de Visites déjà validées pour chaque Commerçant Affilié.

Pour bénéficier pleinement des Services et en particulier de la visibilité sur les Offres Ponctuelles, il est conseillé à l’Utilisateur d’accepter de recevoir des push notifications, ce dernier restant libre de les accepter ou les refuser.

Sur sa fiche « compte utilisateur », l’Utilisateur à également la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir des offres de partenaires, susceptibles d’intéresser l’utilisateur.

Article 5 - Prérequis

L’Utilisation des Services est réservée à un usage strictement personnel et non commercial par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et notamment en cas d’utilisation des Services via un téléphone mobile ou tout autre moyen d’accès.

L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion, tant pour ce qui concerne l’accès à l’Application et aux Services que leur utilisation.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser la Solution pour toute activité illicite.

Article 6 - Obligation des Parties

6.1 Engagements de la Société

La Société, s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens à faire ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

Lors de la mise à jour des systèmes exploitation, il peut y avoir un délai avant la disponibilité de la mise à jour de l’Application. La Société fera ses meilleurs efforts pour délivrer ces mises à jour dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant exister lors de ces périodes intermédiaires.

Il est précisé que le Commerçant Affilié est seul responsable à l’égard de l’Utilisateur du contenu de son programme fidélité, ainsi que des produits et services qu’il propose. En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable d’une quelconque difficulté rencontrée par l’Utilisateur dans le contenu de son programme fidélité, ses produits et services.

6.2 Engagements de l’Utilisateur

En acceptant les termes des présentes CGV, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes de la Société. En conséquence, il s’interdit tout type d’usage de l’Application et des Services non explicitement prévus par la loi ou non expressément autorisés par le présent document, et notamment :

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à mettre régulièrement à jour ses Appareils Mobiles, ainsi que l’Application.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Propriété

La Société est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de la Solution et en particulier de l’Application mise à disposition de l’Utilisateur, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre des Services. Les présentes CGV ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur la Solution. La mise à disposition temporaire de l’Application dans les conditions prévues aux CGU ne sauraient être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément de la Solution et de l’Application, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

7.2 Licence

La Société concède, à titre gratuit, à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, pendant la seule durée du présent Contrat.

L’Utilisateur n’acquiert d’autres droits explicites ou implicites que ceux prévues par les présentes CGU.

Article 8 - Données personnelles

La Société s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Utilisateurs selon les présentes CGU, l’Accord de confidentialité et la Loi.

Pour toute information, ou pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande :

Les engagements de la Société en termes de Données Personnelles sont décrits dans l’Accord de Confidentialité.

Article 9 - Contenus

Le Commerçant Affilié a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de tous les contenus qu’il créé et diffuse dans le cadre de l’utilisation des Services et qui sont accessibles aux Utilisateurs.

En conséquence, le Commerçant Affilié est seul responsable de ses contenus et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, et utilisation.

De son côté, la Société à la qualité d’hébergeur des contenus du Commerçant Affilié au sens de l’article 6 de la loi susvisée. La Société n’est pas responsable des contenus du Commerçant Affilié.

Article 10 - Suspension des Services - Résiliation

10.1. Suspension des Services

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux Services de l’Utilisateur, en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU, ou en cas d’inactivité de son compte pendant plus de 12 mois.

10.2. Résiliation

L’Utilisateur a la possibilité de résilier les présentes CGU et son compte, à tout moment, par simple demande adressée par mail à la Société, à l’adresse suivante : support@applifid.com

La résiliation prendra effet dans les 5 jours ouvrés suivant la demande.

De son côté, la Société à la faculté de mettre fin et de résilier ainsi les présentes CGU, à tout moment, en adressant un mail à l’Utilisateur, la résiliation prenant effet 1 mois après l’envoi dudit mail.

A l’exception des stipulations liées à la Responsabilités, aux données personnelles ou à la Propriété Intellectuelle, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès aux Services et à leur contenu (Visites déjà validées, Avantages en attente…) En conséquence, l’Utilisateur perd de manière définitive tous droits à bénéficier aux Avantages, Offres Récurrentes et Offres Ponctuelles des Commerçants Affiliés.

Article 11 - Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles, en notifiant l’Utilisateur au travers de la publication d’une version modifiée des CGU dans l’Application ou sur son site Internet. La validation des nouvelles CGU par l’Utilisateur se fera par l’intermédiaire d’une case à cocher.

Article 12 - Responsabilité

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, causant des dommages directs à l’autre Partie.

En outre, et en cas de faute prouvée par l’Utilisateur, la Société ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services.

Article 13 - Force majeure

Chaque Partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit la Société, soit l’Utilisateur d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.

Article 14 - Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15 - Cession

La Société se réserve le droit de céder les présentes CGU à tout tiers de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur demeure libre de résilier les présentes CGU.

Article 16 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Tolérance

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux juridictions françaises. Elles sont rédigées en français.

MENTIONS LEGALES

Société distributrice de l’Application : C2 RETAIL SOLUTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 euros R.C.S. Nanterre : 794 127 266 Siège social : 14 boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly Sur Seine (France) Numéro de téléphone : 33 (0) 7 85 43 86 36 Courrier électronique : contact@c2retailsolutions.com

Directeur de la publication : Julien Castrie

Hébergeur : GANDI SAS : Adresse du siège social : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS, France Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, pour toute question relative aux présentes CGU en adressant un email à : support@applifid.com Par ailleurs, l’Utilisateur a la faculté de consulter les présentes CGU, archivées au format HTML et PDF, sur le site Internet de la Société : https://c2retailsolutions.com/home

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

PREAMBULE

La Société C2 RETAIL SOLUTIONS, société par actions simplifiée, au capital de 5.000 € dont le siège social est situé 14 BOULEVARD VITAL BOUHOT – 92200 NEUILLY SUR SEINE, et enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 794 127 266 (ci-après, « la Société »), propose la Solution informatique, Applifid, permettant aux Utilisateurs de bénéficier des programmes de fidélités et des informations commerciales des commerçants indépendants et de proximité.

Ainsi, par l’intermédiaire de l’Application téléchargée, les Utilisateurs disposeront des programmes de fidélité proposés par les commerces de proximité et pourront recevoir de la part de ces derniers, des messages proposant des offres commerciales ou promotionnelles.

EN COCHANT LA CASE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGU ET L’ACCORD DE CONFIDENTIALITE », VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT ACCORD AINSI QUE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT SANS RESERVES SUR SON CONTENU.

Article 1. Objet

C2 RETAIL SOLUTIONS est éditeur de APPPLIFID (ci-après l’« Application »)et en tant que responsable de traitement, gère les données à caractère personnel. Le présent accord a pour objet définir les engagements de C2 RETAIL SOLUTIONS envers les Utilisateurs sur la manière dont sont collectées et gérées les données personnelles à travers l’Application.

Article 2. Données personnelles collectées par C2 RETAIL SOLUTIONS

A travers l’Application, la société C2 RETAIL SOLUTIONS est susceptible de collecter les données suivantes de l’Utilisateur :

La communication de la date de naissance et du code postal est optionnel. Les données personnelles sont désignées ci-après les « Données Utilisateur ».

Article 3. Finalité du traitement des données personnelles collectées

Les Données Utilisateur sont collectées pour permettre à l’Utilisateur de créer son Compte Utilisateur, d’accéder et d’utiliser de manière optimale les Services et l’Application et notamment :

Cette collecte a également pour finalité de permettre à la Société d’élaborer des statistiques commerciales et de prospection, après anonymisation des données.

La Société a la qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Il est à noter que la collecte de certaines données est obligatoire (notamment les données marquées d’un astérisque dans les formulaires concernés) pour le bon fonctionnement de l’Application. A défaut de remplir les champs de ces données obligatoires, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’utiliser les Services.

Les actions de l’Utilisateur dans l’Application sont conservées afin de permettre la restauration des données notamment de changement de l’Appareil Mobile de l’Utilisateur.

En plus des Données Utilisateur, C2 RETAIL SOLUTIONS est amené à utiliser des informations recueillies automatiquement à partir de l’Appareil Mobile.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’en cas de résiliation par le Commerçant Affilié de son abonnement à la Solution proposée par la Société, cette dernière sera susceptible de communiquer au dit Commerçant, les données personnelles de l’Utilisateur, aux seules fins de permettre la continuité des offres fidélité en cours.

Article 4. Prospection/communication par les Commerçants Affiliés ou de partenaires

Via l’application, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres/communications de la part de ses Commerçants Affiliés et/ou de partenaires. Depuis la rubrique « Compte Utilisateur », l’Utilisateur peut accepter de recevoir ces offres via pus-notification des informations concernant son utilisation de l’Application et des offres. L’envoi de ces offres et communications est géré par C2 RETAIL SOLUTIONS. En revanche le contenu des offres et communications est géré par les Commerçants Affiliés et/ou Partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres ciblées depuis la rubrique « Compte Utilisateur » de l’Application.

Article 5. Destinataire des données collectées

Les destinataires des données collectées sont :

Article 6. Accès et modification par l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification, incluant les droits suivants :

Ce droit d’accès s’exerce par simple courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité aux adresses suivantes :

Article 7. Mesures de protection des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, C2 RETAIL SOLUTIONS s’engage à faire de la sécurité des données collectées une priorité. A ce titre, C2 RETAIL SOLUTIONS s’engage à prendre les mesures suivantes pour protéger ses bases de données :

C2 RETAIL SOLUTIONS a également pris des mesures organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données collectées :

Article 8. Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles collectées par C2 RETAIL SOLUTIONS, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Celle-ci correspond à la création et la suppression d’un compte Utilisateur dans APPPLIFID.

Les données sont supprimées dans les meilleurs délais à compter de la demande de suppression du compte.

En tout état de cause, en l’absence de toute demande de suppression de compte, les données collectées seront conservées pour une durée maximum de 5 ans à compter de la dernière acticité recensée.

Article 9. Cookies

La Société utilise des « cookies » pour le bon fonctionnement de son site Internet et de l’Application. L‘utilisation de cookies sur le site Internet, a pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Sur l’Application, la seule finalité des cookies est de permettre son bon fonctionnement. L’Utilisateur est informé qu’il dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données le concernant en matière de cookies et d’opposition lui permettant à tout moment de choisir d’accepter ou non les cookies, étant toutefois rappelé que le refus des cookies peut entrainer un fonctionnement limité du site internet et de l’Application. Il peut à tout moment gérer, désactiver et autoriser les cookies en paramétrant son navigateur internet.

Article 10. Modifications de l’Accord

La société C2 RETAIL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier le présent Accord, après acceptation exprès de l’Utilisateur de la version modifiée via une case à cocher ou un bouton à valider dans l’Application.

En cas de difficulté pour l’interprétation ou l’application du présent accord, l’Utilisateur peut contacter C2 RETAIL SOLUTIONS par email : support@applifid.com